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Quelques clés pour la réalisation d'un projet photovoltaïque (11/05/2010)

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«Quelques clefs pour la réalisation

d’un projet photovoltaïque»

 

  • Raccordement et tarifs : étapes et « chausse-trappes » : nouveaux tarifs et les conditions de leur application , obtention préalable des autorisations administratives , demande de raccordement, gestion des contentieux

 

 

·         Risques et enjeux juridiques  dans la négociation des baux : durée délimitation des droits,  propriété des installations, conditions suspensives, obligations de l’exploitant

 

 

 

Mardi 11 Mai 2010  

 

Accueil à partir de 17h30

 

 

Cette conférence sera animée par Jérôme Michel, Avocat Associé, Franklin et Jean-Pierre Delvigne, Avocat, Franklin

 

 

Cabinet Franklin

26 Avenue Kléber

75116 Paris

Métro Kléber  - Parking Foch

 

 

 

La conférence débutera à 18h00 précises et prendra fin à 19h30

Elle sera suivie d’un cocktail de 19h30 à 21 h00.

 

 

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