European American Chamber of Commerce (France)

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European American Press Club

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IP Committee - Next Meeting : 21/09/2010

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Prochaine réunion  :

L’EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE (France)

 

Sous les auspices de son comité IP – Propriété Intellectuelle

 

Ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner débat sur les thèmes :

 

« Les moyens de lutte contre la contrefaçon  »

Point sur les pratiques américaine et européenne.

 

 

-          Anne DESMOUSSEAUX - Directeur Associé - Département des marques - BLOCH & BONNETAT

-          Julia Anne MATHESON - Avocat Associé - FINNEGAN HENDERSON FARABOW GARRETT & DUNNER LLP (intervention en langue anglaise)

-          Karine RIAHI – Avocats – Département propriété intellectuelle (Paris) – KGA

 

Lorsqu’un produit rencontre un succès il est souvent copié. Ces agissements non autorisés portent atteinte au monopole conféré par les droits de PI. Ils sont, non seulement, un manque à gagner pour le titulaire du droit, mais ils peuvent également le dévaloriser et conduire le consommateur à s’en détourner. Se pose, dès lors, la question des moyens à la disposition du titulaire pour lutter contre les exploitations abusives de son droit.

Nous aborderons successivement :

- les procédures de constat et de saisie contrefaçon ; les modalités de mise en œuvre ;

- le rôle des Douanes ;

- la compétence du TGI suite à la récente réforme ; et

- les pouvoirs du juge.

 

 

 

Le 21 septembre 2010 de 8h30 à 11h30

Accueil à partir de 8h00

 

KGA

44 avenue des Champs Elysées

75008 Paris

Métro / Parking : Franklin Roosevelt




L’EACC (France) a pris l’initiative, en collaboration avec Anne Desmousseaux (BLOCH & BONNETAT) et Julia Anne Matheson (FINNEGAN) de créer un comité de réflexion sur les problématiques de propriété intellectuelles (IP) et celles liées à l'innovation. Notre ambition est de donner un éclairage européen et américain aux entreprises qui investissent dans le futur et innovent. Ce Comité est ouvert aux Directeurs PI, R&D, juridique ou marketing de la communauté d’affaires franco-américaine et se réunira régulièrement en Europe et aux Etats-Unis.

 



Objectifs :

* discuter de questions PI d’actualité telles que : créer, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel; identifier les meilleures pratiques en matière de PI; manager son portefeuille de droits, ses brevets et ses marques, évaluer ses actifs, les protéger et les défendre.

*  informer les dirigeants des groupes français implantés aux USA  et les groupes américains implantés en Europe,  de nouvelles législations portant sur la PI : lutte contre la contrefaçon, concurrence déloyale, ...



In collaboration with Anne Desmousseaux (BLOCH & BONNETAT) and Julia Anne Matheson (FINNEGAN), the EACC (France) has launched a new committee devoted to intellectual property and, in particular, issues relating to trademarks, patents, copyrights, brand identity, marketing, and advertising. The goal of this new committee will be to identify and discuss IP issues of interest to the Franco-American business community. Committee membership will be open to leaders in the areas of I.P., R&D, law, and marketing. The committee will meet regularly in Europe and in the United States.

 



Objectives:

* Discuss current I.P. issues such as creating, protecting, and developing valuable intellectual property portfolios ; identifying I.P. best practices; and portfolio management, valuation ; and enforcement.

*  Inform business and industry leaders in France and the U.S. about new and/or upcoming IP legislation  that could impact protection and enforcement strategies in Europe and in the U.S.

EACC France, 37 rue de Liège - 75008 PARIS
European American Press Club
Téléphone : 01.53.89.11.00 - Fax : 01.53.89.11.09 - Mail : eacc@eaccfrance.eu
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